Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration et pénalité pour les déclarations de revenus agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D731-20, Art. R731-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles pour le calcul des cotisations
- Code ruralArt. D731-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la majoration pour retard de déclaration
- Code ruralArt. D731-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la portée des remises automatiques
- Code ruralArt. R731-69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des articles concernés et modification de l'autorité d'approbation
- Code ruralArt. R731-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour la remise gracieuseCode ruralArt. R731-21 : Sanction pour déclarations incomplètes ou inexactesCode ruralArt. D731-131 : Calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse pour les agriculteurs
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D731-21, Art. R731-21, Art. D731-131
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