Décret n°2014-95 du 3 février 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) à 4 (Modification des attributions du directeur général) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Modification d'un décret concernant le palais de justice de Paris

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, en changeant certaines règles pour le palais de justice de Paris.

Le décret du 18 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du conseil d'administration) à 4 (Modification des attributions du directeur général) du présent décret.

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