DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

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Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2014, édition électronique, texte n° 11,aux articles 4 et 5, au lieu de : « décret n° 2014-941 du 20 août 2014 (Modification des statuts des enseignants du secondaire) », lire : « décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) ».

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Correction d'un numéro de décret

Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer le bon numéro de décret.

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2014, édition électronique, texte n° 11,aux articles 4 et 5, au lieu de : « décret n° 2014-941 du 20 août 2014 (Modification des statuts des enseignants du secondaire) », lire : « décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) ».

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Source : Légifrance