DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2014

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Renouvellement du classement d'un parc naturel

Résumé. La ministre de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un décret qui renouvèle le classement d'un parc naturel dans les Pyrénées-Orientales pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance