DÉCRET n°2014-926 du 18 août 2014

Article 4

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Article 4

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution du décret sur les spectacles

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret sur les spectacles.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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