DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 15

Créé le 1 septembre 2014

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014