DÉCRET n°2014-912 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 35, Art. 151, Art. 152

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 152

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Précision des règles de promotion et de communication

Résumé. Les règles de promotion et de communication des professionnels sont précisées pour garantir la dignité et l'honneur de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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