DÉCRET n°2014-906 du 18 août 2014

Article 7

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Article 7

Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.

Elles exposent, en outre :
- les dispositifs de ventilation spécifique mentionnés au I de l'article 6 (Règles de sécurité pour les substances dangereuses) ;
- en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements.

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Règles de surveillance et d'entretien des installations nucléaires

Résumé. L'article précise les règles de surveillance et d'entretien des installations nucléaires, en situation normale ou accidentelle, incluant la maintenance des équipements et les dispositifs de ventilation.

Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.

Elles exposent, en outre :
- les dispositifs de ventilation spécifique mentionnés au I de l'article 6 (Règles de sécurité pour les substances dangereuses) ;
- en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements.

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