DÉCRET n°2014-903 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification, Art. D665-31, Art. D665-32, Art. D665-33, Art. D665-34, Art. D665-35, Art. D665-36

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Obligation de valorisation des résidus de la vinification

Résumé. Les producteurs de vin doivent valoriser les résidus de la vinification en les livrant à des distillateurs, centres de méthanisation ou compostage, ou en les épandant sur leurs exploitations.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinificationCode ruralArt. D665-31 : Définitions des termes techniques pour la valorisation des résidus de vinificationCode ruralArt. D665-32 : Taux d'alcool dans les résidus de vinification
- Code rural
Sct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification, Art. D665-31, Art. D665-32, Art. D665-33, Art. D665-34, Art. D665-35, Art. D665-36

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