Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de valorisation des résidus de la vinification
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification, Art. D665-31, Art. D665-32, Art. D665-33, Art. D665-34, Art. D665-35, Art. D665-36