Code rural et de la pêche maritime

Article D665-33

Article D665-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres alcoométriques minimums pour les résidus de la vinification

Résumé Il y a des règles sur la quantité d'alcool dans les résidus de la fabrication du vin, selon la région et le type de vin.

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :

1° Pour les marcs de raisins :

a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;

b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;

2° Pour les lies de vin :

a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;

b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.


Historique des versions

Version 1

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :

1° Pour les marcs de raisins :

a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;

b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;

2° Pour les lies de vin :

a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;

b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.