Code rural et de la pêche maritime

Article D665-33

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Article D665-33

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :
1° Pour les marcs de raisins :
a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;
2° Pour les lies de vin :
a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Taux d'alcool minimum dans les résidus de vinification

Résumé. L'article fixe les taux minimums d'alcool dans les résidus de vinification (marcs et lies) selon les zones viticoles.

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :
1° Pour les marcs de raisins :
a) En zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kilogrammes lorsque les marcs de raisins sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée ;
2° Pour les lies de vin :
a) En zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes ;
b) En zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 kilogrammes.

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