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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

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Article 35

DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 34

Créé le 21 août 2014

Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 35 à 37.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014