DÉCRET n°2014-900 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-15, Art. D722-15-5, Art. D722-18

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Modification des règles d'indemnisation des médecins

Résumé. Le décret modifie les règles des indemnités journalières pour les médecins, en fixant leur début au quatrième jour d'incapacité et leur durée maximale à 87 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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