DÉCRET n°2014-889 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R31-10-3-1, Art. R31-10-9, Art. R31-10-10, Art. R31-10-11

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Modification des conditions du prêt à taux zéro

Résumé. Les règles du prêt à taux zéro pour l'achat d'une première maison sont simplifiées et les plafonds de ressources et de coût sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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