Créé le 7 août 2014 · Périmé le 1 février 2015
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Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.