DÉCRET n°2014-886 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R543-4

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Suppression de l'obligation de preuve d'inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire n'exige plus de preuve d'inscription après la fin obligatoire de la scolarité, une déclaration sur l'honneur suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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