Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de preuve d'inscription pour l'allocation de rentrée scolaire
Résumé. L'allocation de rentrée scolaire n'exige plus de preuve d'inscription après la fin obligatoire de la scolarité, une déclaration sur l'honneur suffit.
A modifié les dispositions suivantes :