Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004Art. 1 : Habilitation des agents des douanes pour les enquêtes spéciales
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004Art. 1