DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

L'observatoire de la récidive et de la désistance se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et au moins trois fois par an. Il peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail, chargés notamment de la réalisation d'études.
Le ministère de la justice met à la disposition de l'observatoire les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission. Le secrétariat général du ministère de la justice en assure le secrétariat.
Les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'observatoire de la récidive et de la désistance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 29 mai 2021

L'observatoire de la récidive et de la désistance se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et au moins trois fois par an. Il peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail, chargés notamment de la réalisation d'études.
Le ministère de la justice met à la disposition de l'observatoire les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission. Le secrétariat général du ministère de la justice en assure le secrétariat.
Les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'observatoire de la récidive et de la désistance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au vendredi 28 mai 2021

En résumé. La référence aux dispositions applicables à l'observatoire a été mise à jour pour refléter les changements dans la législation.

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance