DÉCRET n°2014-880 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R160-1, Art. R160-2

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Modification des agents habilités à constater les manquements

Résumé. Le décret modifie la liste des agents habilités à constater les manquements en aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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