DÉCRET n°2014-865 du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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