DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'inspection des services de renseignement mentionnée au I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée (Contrôle parlementaire du renseignement) est placée sous l'autorité directe du Premier ministre.

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Contrôle des services de renseignement

Résumé. L'inspection des services de renseignement est directement contrôlée par le Premier ministre.

L'inspection des services de renseignement mentionnée au I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée (Contrôle parlementaire du renseignement) est placée sous l'autorité directe du Premier ministre.

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