DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-65

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Introduction d'une plate-forme de saisie automatisée pour les résultats

Résumé. Le décret modernise l'enregistrement des résultats en introduisant une plate-forme de saisie automatisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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