DÉCRET n°2014-822 du 18 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6144-42

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Simplification des seuils d'effectifs dans les établissements de santé

Résumé. Le décret simplifie les seuils d'effectifs des établissements de santé et supprime la catégorie des plus grands, tout en ajustant les règles d'affichage des sièges à pourvoir.

A modifié les dispositions suivantes :

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