Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des seuils d'effectifs dans les établissements de santé
Résumé. Le décret simplifie les seuils d'effectifs des établissements de santé et supprime la catégorie des plus grands, tout en ajustant les règles d'affichage des sièges à pourvoir.
A modifié les dispositions suivantes :