DÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 24

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Modification du délai d'affichage des listes de candidats

Résumé. Les listes définitives de candidats aux élections des commissions administratives paritaires sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 24 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 24

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