Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'affichage des listes de candidats
Résumé. Les listes définitives de candidats aux élections des commissions administratives paritaires sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais prévus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 24 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 24