JORF n°0166 du 20 juillet 2014

Article 5

Article 5

A l'article 24 du même décret, les mots : « vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats » sont remplacés par les mots : « dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 19 et 23 du présent décret ».


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Version 1

A l'article 24 du même décret, les mots : « vingt et un jours après la date limite de dépôt des listes de candidats » sont remplacés par les mots : « dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles 19 et 23 du présent décret ».