DÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 15

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Suppression de l'affichage du nombre de sièges à pourvoir

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'afficher le nombre de sièges à pourvoir par commission sur la liste électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 15
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 15

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