Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'affichage du nombre de sièges à pourvoir
Résumé. Le décret supprime l'obligation d'afficher le nombre de sièges à pourvoir par commission sur la liste électorale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 15
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 15