DÉCRET n°2014-819 du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 5

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires est ajusté en fonction de l'effectif des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 5

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