Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants du personnel
Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires est ajusté en fonction de l'effectif des agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 5