DÉCRET n°2014-815 du 17 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-8-4

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Création d'un article sur l'entretien pour un projet d'expatriation

Résumé. Un nouvel article est créé pour informer les assurés sur leurs droits à pension et les cotisations lors d'une expatriation.

A créé les dispositions suivantes :

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