Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 11

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Modification du processus d'avancement pour les agents de police municipale

Résumé. L'attestation de formation pour l'avancement au grade de brigadier-chef principal des agents de police municipale doit désormais être délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 11

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