Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'avancement pour les agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11
Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11
Source : Légifrance