A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 19 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 22 → Version 1Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 23 → Version 2Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 24 → Version 1
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
1 version
11 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 27 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 27
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5