Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 8

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Modification du grade de brigadier-chef principal

Résumé. Le grade de brigadier-chef principal des agents de police municipale passe de huit à neuf échelons, avec des durées minimales et maximales précises pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 8

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