Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les agents de police municipale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24