DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret et celles de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Extension des règles de sécurité aux Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles de sécurité aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent décret et celles de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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cite  section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail

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