DÉCRET n°2014-800 du 15 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D211-10

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Code de l'éducation

Art. D211-10

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Renommage des districts scolaires en districts de recrutement

Résumé. Les districts scolaires sont renommés en districts de recrutement pour clarifier les règles d'organisation territoriale des collèges et lycées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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