JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Livre III : FINANCEMENT ET FISCALITÉ

Titre Ier : AIDES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Titre II : AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : INCITATIONS FISCALES

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Chapitre VI : Dispositions diverses