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Livre III

FINANCEMENT ET FISCALITÉ

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Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Titre II : AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques