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Chapitre V
Contribution économique territoriale
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INCITATIONS FISCALES
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Section 1
Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
D336-1
Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
