JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Titre Ier : AIDES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Attribution des aides financières

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer