En vigueur depuis le 6 juillet 2014
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Calcul du seuil de revenu pour les quartiers prioritaires
Le seuil de revenu médian par unité de consommation mentionné au 3° du I de l'article 2 (Décret du 3 juillet 2014 : Critères des quartiers prioritaires) est défini selon la formule suivante, le résultat du calcul étant arrondi aux 100 € supérieurs :
1° Pour les unités urbaines de moins de 5 millions d'habitants :
S = 0,6 × ([0,7 × RMUC-nat) + (0,3 × RMUC-UU]) ;
2° Pour les unités urbaines de 5 millions d'habitants ou plus :
S = 0,6 × ([0,3 × RMUC-nat) + (0,7 × RMUC-UU]),
pour son application, S est le seuil de revenu médian par unité de consommation, RMUC-nat est le revenu médian par unité de consommation de la France métropolitaine et RMUC-UU est le revenu médian par unité de consommation de l'unité urbaine au sein de laquelle est situé le quartier.