DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

Art. 2

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Modification des règles d'indemnité pour certains fonctionnaires

Résumé. Les règles pour l'indemnité de charges administratives des fonctionnaires sont modifiées, notamment pour les vice-recteurs et les directeurs de centres régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 10
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Art. 2

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