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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnité pour certains fonctionnaires
Résumé. Les règles pour l'indemnité de charges administratives des fonctionnaires sont modifiées, notamment pour les vice-recteurs et les directeurs de centres régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 10
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2