L'article 1er est ainsi modifié :

1° Les mots : «, d'une puissance installée supérieure à 36 kilovoltampères, » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 342-1 du code de l'énergie, ne s'inscrivent pas dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables :

-les raccordements d'installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 100 kilovoltampères ;

-les raccordements d'installations dont les conditions sont fixées dans le cadre d'un appel d'offres en application de l'article L. 311-10 du code de l'énergie. »