JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le 2° de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Douze autres représentants de l'administration désignés, dans les conditions fixées à l'article 2-1 du présent décret, au sein des directions du personnel d'administration centrale ou d'administration assimilée comportant au moins cinq emplois d'administrateur civil ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Douze autres représentants de l'administration désignés, dans les conditions fixées à l'article 2-1 du présent décret, au sein des directions du personnel d'administration centrale ou d'administration assimilée comportant au moins cinq emplois d'administrateur civil ; ».