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DÉCRET n°2014-746 du 30 juin 2014

modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux statistiques de l'INSEE

Résumé. Ce décret met à jour des tableaux de données disponibles sur le site de l'INSEE et confie à plusieurs ministres la tâche de le publier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 (Changement de noms pour huit communes) portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 (Fixation des chiffres officiels de la population) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret rectificatif au décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 (Fixation des chiffres officiels de la population), paru au Journal officiel du 4 janvier 2014,

Décrète :

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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau de l'INSEE

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret du 30 juin 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

DÉCRET n°2014-746 du 30 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6