Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime), du 20 mai 2011 ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie), du 1er septembre 2011 ;
― Saint-Sulpice (Tarn), du 27 avril 2011 ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie), du 7 septembre 2010 ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie), du 2 juillet 2010 ;
― Saint-Amant (Charente), du 21 novembre 2011 ;
― Onesse-et-Laharie (Landes), du 13 avril 2012 ;
― Meyssies (Isère), du 16 décembre 2011 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Charente-Maritime, du 30 septembre 2011 ;
― de la Haute-Savoie, du 24 octobre 2011 ;
― du Tarn, du 10 février 2012 ;
― de la Savoie, du 3 octobre 2010 et du 26 avril 2011 ;
― de la Charente, du 22 juin 2012 ;
― des Landes, du 25 juin 2012 ;
― de l'Isère, du 29 juin 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :