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Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent de nom grâce à un décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

― Saint-Ouen (Charente-Maritime), du 20 mai 2011 ;

― Le Bouchet (Haute-Savoie), du 1er septembre 2011 ;

― Saint-Sulpice (Tarn), du 27 avril 2011 ;

― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie), du 7 septembre 2010 ;

― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie), du 2 juillet 2010 ;

― Saint-Amant (Charente), du 21 novembre 2011 ;

― Onesse-et-Laharie (Landes), du 13 avril 2012 ;

― Meyssies (Isère), du 16 décembre 2011 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― de la Charente-Maritime, du 30 septembre 2011 ;

― de la Haute-Savoie, du 24 octobre 2011 ;

― du Tarn, du 10 février 2012 ;

― de la Savoie, du 3 octobre 2010 et du 26 avril 2011 ;

― de la Charente, du 22 juin 2012 ;

― des Landes, du 25 juin 2012 ;

― de l'Isère, du 29 juin 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;
― Saint-Sulpice (Tarn) ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Amant (Charente) ;
― Onesse-et-Laharie (Landes) ;
― Meyssies (Isère),
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Ouen-la-Thène ;
― Le Bouchet-Mont-Charvin ;
― Saint-Sulpice-la-Pointe ;
― Saint-Alban-d'Hurtières ;
― Saint-Georges-d'Hurtières ;
― Saint-Amant-de-Montmoreau ;
― Onesse-Laharie ;
― Meyssiez.

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution du décret modifiant les noms de communes

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les noms de plusieurs communes.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013
Article 1
Article 2