DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Publication d'un décret sur les vins et désignation des responsables

Résumé. Un décret sur les vins est publié et des ministres sont chargés de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance