Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 2
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Publication d'un décret sur les vins et désignation des responsables
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.