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DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 (Modification des règles de l'appellation Condrieu) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 avril 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Condrieu

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" est mis à jour par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011
Art. Annexe
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du vin « Condrieu »

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin « Condrieu » et les a publiées en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur les vins et désignation des responsables

Résumé. Un décret sur les vins est publié et des ministres sont chargés de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 7 juillet 2024

DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3