Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014Art. 2, Art. 3
Arrêté du 4 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014
Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance