DÉCRET n°2014-727 du 27 juin 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-13-1

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Détail des informations à mentionner sur l'ordonnance

Résumé. Le pharmacien doit maintenant détailler sur l’ordonnance le montant total du produit, les parts prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et celles éventuelles provenant d’une assurance complémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

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