Créé le 30 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie.
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-597 du 13 juillet 2023art. 3
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 31 août 2023