DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Article 7

Créé le 30 juin 2014

Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014