DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau dans le comité de bassin

Résumé. Le comité de bassin doit maintenant avoir un bureau avec un président et des vice-présidents, et peut organiser des formations pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance