DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les mandats des présidents de comité de bassin en cours à la date de publication du présent décret prennent fin le jour de la première réunion du comité de bassin suivant la même date.

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Fin des mandats des présidents de comité de bassin

Résumé. Les présidents de comité de bassin en fonction à la publication du décret verront leur mandat se terminer lors de la première réunion suivante.

Les mandats des présidents de comité de bassin en cours à la date de publication du présent décret prennent fin le jour de la première réunion du comité de bassin suivant la même date.

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