Créé le 30 juin 2014
Les mandats des présidents de comité de bassin en cours à la date de publication du présent décret prennent fin le jour de la première réunion du comité de bassin suivant la même date.
DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014